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New publication: Le dialogue civil et la démocratie participative dans la pratique des institutions de l’UE

November 15, 2015

Bengt Beier

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L’union européenne est intrinsèquement un modèle de gouvernance transnationale fondé, entre autres, sur la démocratie et l’État de droit. Notre enquête a permis de dégager deux conclusions essentielles: d’une part, le dialogue civil est basé sur le droit primaire ou constitutionnel de notre Union et aborde les enjeux spécifiques de la démocratie transnationale. D’autre part, sa mise en œuvre reste un défi.

Notre enquête et la mise en correspondance de ses résultats, de sa base juridique et d’autres données pertinentes montrent clairement que la situation actuelle peut encore être considérablement améliorée, comme l’a souligné le CESE à maintes reprises. Cependant, dans le domaine du «dialogue vertical», nous avons pu mettre en évidence des points positifs importants, s’agissant notamment de la DG AGRI, de son ouverture (en avance sur les autres DG) et de son approche consistant à soigneusement doter ce dialogue d’un cadre légal. Nous sommes néanmoins d’accord avec la demande du Médiateur en faveur d’une politique rigoureuse en matière de conflit d’intérêt et d’un système de révision et de surveillance.

Sur la base de nos constatations, nous présentons une feuille de route en vue de la mise en place d’un unique outil en ligne ouvert, qui permettra de faire des économies, d’assurer une large conformité et, en fin de compte, de relever le défi actuel de la mise en œuvre des dispositions de l’article 11, paragraphes 1 et 2 du TUE.

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